Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service d’hébergement gratuit (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions.
1. Objet du service
Le Service propose une solution d’hébergement gratuite permettant aux utilisateurs de stocker, publier et gérer des contenus numériques (sites web, fichiers, applications ou données). Ce service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ou de performance minimale.
2. Accès au service
L’accès au Service est gratuit, sous réserve de la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
3. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des présentes Conditions.
Sont strictement interdits :
4 Limitations du service gratuit
Le Service gratuit peut inclure des limitations, notamment.
5. Disponibilité et maintenance
Le fournisseur s’efforce d’assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure.
6. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il héberge et diffuse via le Service.
Le fournisseur ne saurait être tenu responsable :
7. Propriété intellectuelle
Les contenus hébergés restent la propriété exclusive de l’utilisateur ou de ses ayants droit. Toutefois, l’utilisateur accorde au fournisseur une licence non exclusive permettant l’hébergement, la reproduction et la diffusion des contenus dans le cadre strict du fonctionnement du Service.
8. Suspension et résiliation
Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte.
9. Protection des données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Modification des conditions
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur dans le pays du fournisseur du Service. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes.
1. Objet du service
Le Service propose une solution d’hébergement gratuite permettant aux utilisateurs de stocker, publier et gérer des contenus numériques (sites web, fichiers, applications ou données). Ce service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ou de performance minimale.
2. Accès au service
L’accès au Service est gratuit, sous réserve de la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
3. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des présentes Conditions.
Sont strictement interdits :
- La diffusion de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public,
- L’hébergement de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
- Toute tentative d’intrusion, de piratage ou d’exploitation abusive des ressources du Service,
- L’utilisation du Service à des fins de spam, hameçonnage ou activités malveillantes,
4 Limitations du service gratuit
Le Service gratuit peut inclure des limitations, notamment.
- Bande passante illimitée,
- Espace de stockage restreint,
- Absence de support prioritaire,
- Présence éventuelle de publicité,
- Utilisation du Service limitée,
5. Disponibilité et maintenance
Le fournisseur s’efforce d’assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure.
6. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il héberge et diffuse via le Service.
Le fournisseur ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes de données,
- Des dommages indirects ou des pertes d’exploitation,
- Des conséquences liées à une mauvaise utilisation du Service,
7. Propriété intellectuelle
Les contenus hébergés restent la propriété exclusive de l’utilisateur ou de ses ayants droit. Toutefois, l’utilisateur accorde au fournisseur une licence non exclusive permettant l’hébergement, la reproduction et la diffusion des contenus dans le cadre strict du fonctionnement du Service.
8. Suspension et résiliation
Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte.
- En cas de violation des présentes Conditions,
- En cas d’inactivité prolongée,
- Pour des raisons techniques ou légales,
9. Protection des données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Modification des conditions
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur dans le pays du fournisseur du Service. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes.