À qui appartient le code généré par Claude, Copilot ou Cursor ? Donner des instructions à une IA suffit-il pour en être l'auteur légal ?
La montée en puissance des outils de développement assistés par IA (Claude Code, Cursor, GitHub Copilot) pose une question juridique que la plupart des développeurs n'ont pas encore pris le temps de se poser : le code que vous livrez en production vous appartient-il vraiment ? La réponse, encore en cours de construction devant les tribunaux, dépend de facteurs...
Source : https://droit.developpez.com/actu/38267 ... eur-legal/
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